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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)

Le comité de massif pour la Corse est composé de trente et un membres, soit :

1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ;

Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse et deux par le conseil départemental de la Corse-du-Sud ;

Sept représentants des communes de montagne ou de leurs groupements, dont quatre désignés par l'association départementale des maires de la Haute-Corse et trois par l'association départementale des maires de la Corse-du-Sud ou, à défaut, élus par les maires de ces départements ;

2° Six représentants des établissements publics consulaires, dont :

-un représentant de la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ;

-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne ;

-un représentant de la chambre des métiers de la Corse-du-Sud ;-un représentant de la chambre des métiers de la Haute-Corse ;

3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ;

Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ;

Un représentant de l'agence régionale de tourisme ;

Un représentant du parc naturel régional de la Corse ;

Un représentant de la section régionale de la fédération française de la montagne ;

Deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;


4° Deux personnalités choisies l'une à raison de sa compétence scientifique et de sa connaissance du massif ou de la montagne et l'autre à raison de son rôle en matière de développement local.