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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))


Le préfet, après avoir demandé l'avis du conseil départemental du Finistère et celui des communes du Conquet et de l'île de Molène, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.