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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :

1. Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves.

2. Six représentants de l'Etat nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :

-trois au titre du ministère de l'industrie ;

-un sur proposition du ministre chargé du budget ;

-un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

-un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3. Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Midi-Pyrénées :

-le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou son représentant ;

-Le président du conseil départemental du Tarn ou son représentant ;

-le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

-le maire de la ville de Carmaux ou son représentant.

4. Quatre représentants des personnels de l'établissement élus pour trois ans.

5. Quatre représentants des élèves élus pour un an.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable.