Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud)
Le conseil d'université de l'université de Bretagne-Sud est composé de trente-trois membres :
1° L'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud, président ;
2° Vingt-deux représentants élus des personnels et des usagers :
-six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;
-quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;
-quatre représentants des autres personnels d'enseignement ;
-quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
-quatre représentants des usagers ;
3° Six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;
4° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, un représentant du conseil départemental du Morbihan, un représentant de la commune de Vannes et un représentant de la commune de Lorient.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.