Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines)


Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Yvelines, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.