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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine)


Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.