Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise)
Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental du Val-d'Oise, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6.
Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.