Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/03/2015 au 07/08/2015 (Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne)

L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres, comportant deux collèges :

1° Le premier collège comprend :

a) Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

-de l'urbanisme ;

-des transports ;

-de l'aménagement du territoire ;

-de l'économie ;

-du budget ;

-des collectivités locales ;

-du logement ;

-de la culture ;

b) Un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine désigné par le conseil d'administration de l'agence ;

2° Le deuxième collège comprend neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

-le maire de Saint-Etienne ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

-le maire de Saint-Jean-Bonnefonds ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

-le président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole ou son représentant désigné par lui au sein du conseil de communauté ;

-le président du conseil départemental de la Loire ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

-le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;

-un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;

-un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, élu en son sein par le conseil de communauté ;

-un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ;

-un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional.

Le préfet de la Loire constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.