Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres composé comme suit :
1° Huit membres représentant l'Etat désignés à raison de :
a) Deux membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;
b) Un membre désigné par le ministre chargé du logement ;
c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;
d) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;
e) Un membre désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;
f) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités locales ;
g) Le trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne, ou son représentant.
2° Dix-huit membres représentant les collectivités territoriales :
a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;
b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;
c) Un représentant de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne désigné en son sein par le conseil de la communauté ;
d) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;
e) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;
f) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;
g) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;
h) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;
i) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;
j) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;
k) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;
l) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;
m) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;
n) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.
Le préfet du Val-de-Marne constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.