Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale)
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Le refus d'agrément du président du conseil départemental doit être motivé. L'agrément ou le refus d'agrément sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.