Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche)
Ce comité est constitué de :
Président ;
Le préfet de l'Ardèche ou son représentant ;
Vice-président ;
Le préfet du Gard ou son représentant.
Quinze représentants des collectivités locales :
1° Pour l'Ardèche :
1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ;
2. Deux membres désignés par le conseil départemental de l'Ardèche ;
3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ;
5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ;
6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ;
7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ;
8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ;
9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc ;
2° Pour le Gard :
1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ;
2. Un membre désigné par le conseil départemental du Gard ;
3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ;
4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn.
Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés :
1° Associations agréées protection de la nature :
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ;
Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ;
Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ;
Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ;
Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes ;
2° Autres organismes :
Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard ;
Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ;
Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche ;
Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations ;
Un membre proposé par la fédération française de naturisme ;
Un membre proposé par la fédération française de spéléologie ;
Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ;
Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche.
Onze représentants des administrations et établissements publics :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C. R. E. P. S. Alpes-Vivarais ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ;
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ;
Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ;
Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ;
Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant.
Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président.