Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles)
Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.