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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Par dérogation à l'article 1er, pour l'année 2001, la cotation du critère budgétaire peut être évaluée sur les contributions au profit du service départemental d'incendie et de secours ( conseil départemental, communes, établissement public de coopération intercommunale) inscrites au budget primitif 2001.