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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)

La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est composée comme suit :

-deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sud Alsace Mulhouse, désignés sur proposition de son président ;

-le préfet du Haut-Rhin ou son représentant désigné sur proposition du préfet ;

-un représentant du conseil départemental du Haut-Rhin désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

-un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

-un représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis, désigné sur proposition de ce dernier parmi ses membres ;

-deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile.