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Article R224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R224-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Chaque conseil de famille des pupilles de l'Etat est composé de :

1° Deux représentants du conseil départemental désignés par cette assemblée, sur proposition de son président ;

2° Deux membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives ;

3° Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du département ;

4° Un membre d'une association d'assistants maternels ;

5° Deux personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille.