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Article R225-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R225-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


L'organisme transmet au président du conseil départemental, dans les six mois suivant l'arrivée de l'enfant, un rapport sur la situation familiale et le développement psychologique de l'enfant. Copie de ce rapport est remise à la famille.

L'organisme informe sans délai le président du conseil départemental des jugements prononçant l'adoption ou des transcriptions des jugements étrangers.