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Article R3111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le président du conseil départemental.

Les modalités d'établissement de ces listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.