Article R3111-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3111-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le président du conseil départemental adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.