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Article R132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le préfet consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions la concernant.

Les propositions de classement sont ensuite soumises au conseil départemental.

En l'absence d'avis formulé dans un délai de deux mois, celui-ci est réputé favorable.