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Article R3312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R3312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil départemental choisit de voter le budget du département par nature ou par fonction.