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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE)

Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne comprend, outre son président :

1° Les représentants de l'Etat et des établissements publics rattachés suivants :

-un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

-un représentant du ministre de l'intérieur ;

-un représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement ;

-un représentant du ministre de l'agriculture ;

-un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

-les préfets des régions de Corse, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes ou leur représentant ;

-le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

2° Les représentants des collectivités territoriales suivants :

-le président de chacun des conseils régionaux de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ou le conseiller régional le représentant ;

-le conseiller départemental représentant chacun des conseils départementaux membre de l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie au sein du bureau de cette entente.

3° Les représentants des milieux socioprofessionnels suivants :

-le président de chacun des trois centres régionaux de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et Rhône-Alpes ou son représentant ;

-le président de chacune des quatre chambres régionales d'agriculture de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ou son représentant ;

-le président de la région cynégétique Midi-Méditerranée ou son représentant.

4° Cinq personnes qualifiées choisies parmi les associations et organismes intéressés par la prévention des incendies de forêt.