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Article R5421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R5421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Les budgets et les comptes de l'institution interdépartementale sont adressés chaque année aux conseils départementaux des départements associés.