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Article R112-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R112-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :


1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;


2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ;


3° Pour chaque département de la région de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;


4° Pour chaque département de la région de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;


5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;


6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;


7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ;


8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;


9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;


10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;


11° Un représentant du ministre de l'agriculture.