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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.

Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.