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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration.


1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.


2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.


Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.