Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.