Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe I, Sct. Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe II