Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants)
Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants)
Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.