Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Bon de transport de coquillages vivants, Sct. Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1), Sct. Transfert à destination d'une zone de production pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1)., Art. Annexe I, Sct. Autorisation d'utiliser des bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B., Art. Annexe II, Sct. Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B, Sct. Transport à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche (1), Sct. Transfert à destination d'une zone de production pour élevage, complément d'élevage ou affinage (1)., Art. Annexe III, Sct. Autorisation permanente de transport et de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche pour élevage, complément d'élevage ou affinage., Art. Annexe IV