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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mai 2009

Art. 6