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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 2