Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-273 du 26 avril 1989
- Décret n°90-95 du 25 janvier 1990