Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine)
Pour l'application du présent décret, on entend par « produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine » les produits de la pêche maritime d'origine animale et de l'aquaculture marine, vivants, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés.