Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 13