Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2-1, Art. 1
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. Annexe
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.