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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-511 du 25 mars 1993
Art. 1-1