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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe