Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2013.