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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-642 du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null