Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2000 au 01/05/2016 (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)

(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 13.

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RADIOTEL_V2.pdf