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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2000.