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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"