Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II