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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012
Art. 1, Art. 1-1, Art. 3