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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport., Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Objectifs pédagogiques de la formation des personnes chargées des évaluations., Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre III : Limitation de prestations., Art. 45