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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Par agrégation des données des établissements concernés dans son ressort géographique, l'agence régionale de santé calcule la valeur nette départementale et régionale du point " GIR moyen pondéré soins " qu'elle communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à laquelle est aussi communiquée la valeur nette du point GIR " aides-soignants-aides médico-psychologiques " calculée en application de l'article R. 314-175 du code de l'action sociale et des familles.