Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/2013 au 11/01/2014 (Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)

LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE MENTIONNÉS AU 7° DE L'ARTICLE 4

Centre d'études des tunnels (CETU).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).