Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1058 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe