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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1057 du 22 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1045 du 31 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null