Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D645-4, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15